📲  Télécharge l’application 3018

Le Digital Service Act (DSA): une véritable avancée pour la protection des mineurs 

Partager

Tout ce qui est illégal hors ligne doit l’être en ligne

“Internet ne peut rester une zone de non-droit”, martèle depuis de très nombreuses années Justine Atlan, la Directrice générale de l’Association e-Enfance/3018.

En vigueur depuis le 25 août pour 19 grands acteurs du numérique (avant une généralisation à tous les acteurs du numérique en février prochain), le Digital Service Act (DSA), règlement européen sur les services numériques va dans ce sens, édictant  le principe selon lequel ”tout ce qui est illégal hors ligne doit l’être en ligne”.

Destiné à renforcer la protection des utilisateurs du numérique européens, le DSA prend spécifiquement en compte la protection des mineurs, en faisant “un objectif stratégique important de l’Union”. Il dédie son article 28 à cette cause et oblige les fournisseurs de plateformes en ligne à garantir aux mineurs un niveau élevé de protection en mettant en place des mesures appropriées et proportionnées.

Les très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche se voient ainsi obligés de prendre des mesures d’atténuation des risques identifiées, “notamment par la vérification de l’âge, des outils de contrôle parental ou des outils permettant d’aider les mineurs à signaler les abus ou à obtenir un soutien”.  La publicité ciblée sur les mineurs devient interdite.

Des sanctions lourdes sont prévues pour les plateformes en infraction, avec des amendes égales à 6% de leur chiffre d’affaires mondial. Une exclusion du marché européen est également possible.

Le rôle prépondérant des signaleurs de confiance

L’Autorité Indépendante de Régulation française (Arcom) va désigner des signaleurs de confiance aux responsabilités élargies dont le 3018 devrait faire partie, étant déjà dans cette fonction pour accompagner les jeunes victimes de violences numériques dans le cadre du Programme européen Safer Internet.

Le régulateur impose aux plateformes et réseaux sociaux de travailler avec eux, de traiter leur demande en moins de 24h et d’informer les victimes du suivi de leur suivi. Cela nécessite que le signaleur de confiance soit facilement identifiable par tous.

Pour Justine Atlan, Directrice générale de l’Association e-Enfance/3018 :

“ Le 3018 se félicite de la mise en place du DSA, une véritable avancée pour la protection des mineurs. Comme “signaleur de confiance”, nous avons à traiter avec efficacité et rapidité les risques que les réseaux sociaux et plateformes génèrent sur les enfants et les jeunes. Sur la base d’un principe pollueur-payeur, ce serait cohérent de contraindre les grands acteurs du net à participer aux financements des signaleurs de confiance, via le régulateur, pour leur fonctionnement propre et pour leur permettre d’être connus du grand public».

Découvrez nos autres articles concernant le DSA :

Entrée en vigueur du Digital Service Act (DSA)

Le DSA et le travail des écoutants du 3018

Changements sur Tik Tok pour se conformer au DSA

Partager

Plus d'articles

Ensemble, luttons contre le harcèlement et les violences numériques !