Alors que l’examen des articles et des amendements de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants se tient ce mardi 22 septembre, l’Association e-Enfance / 3018 revient sur son audition et sur les évolutions législatives nécessaires pour mieux appréhender les violences sexuelles commises ou facilitées par le numérique.
Cyberflashing, sextorsion, exploitation sexuelle à distance, contenus pédocriminels générés par intelligence artificielle ou encore commande de violences sexuelles en ligne : plusieurs dispositions de la proposition de loi visent à adapter le droit pénal à des phénomènes observés depuis plusieurs années par les équipes du 3018.
Le numérique est désormais à la fois un lieu de commission des violences sexuelles, un moyen de les exercer et, dans certaines situations, le cœur même du mode opératoire des auteurs.
Adapter le droit à des violences qui évoluent avec les usages numériques
Lors de son audition, l’Association e-Enfance / 3018 a notamment appelé à mieux prendre en compte les envois massifs ou coordonnés de contenus à caractère sexuel, au-delà de la seule création d’un délit de cyberflashing.
L’Association a également attiré l’attention sur la réponse pénale applicable à l’exploitation sexuelle à distance. La gravité des faits ne saurait être minorée au seul motif que les violences sont commandées, organisées ou réalisées par l’intermédiaire d’un écran.
Autre enjeu majeur : le traitement juridique des contenus pédocriminels générés entièrement par intelligence artificielle. Le développement rapide des outils d’IA générative impose de sécuriser leur qualification juridique afin de garantir une réponse pénale adaptée aux nouveaux usages criminels.
Enfin, l’Association a souligné la nécessité de mieux appréhender l’ensemble du parcours pouvant conduire de premiers contacts en ligne avec un mineur jusqu’à des faits de sextorsion, d’exploitation sexuelle ou à d’autres formes de violences sexuelles.
L’expertise de l’Observatoire de l’Association e-Enfance / 3018
Cette analyse repose notamment sur l’expertise de Véronique Béchu, Directrice de l’Observatoire de l’Association e-Enfance / 3018.
Son parcours dans la police judiciaire et la protection des mineurs lui a permis d’observer la manière dont le numérique a progressivement transformé les modes opératoires des auteurs, les mécanismes d’emprise exercés sur les victimes, mais également les besoins des enquêteurs et les éventuelles lacunes du droit face à ces nouvelles pratiques.
Le travail de l’Observatoire repose ainsi sur le croisement de plusieurs sources : l’expérience opérationnelle, l’analyse juridique et les situations remontées quotidiennement au 3018.
Cette approche permet à l’Association de documenter l’évolution des violences numériques touchant les mineurs et d’identifier certains phénomènes émergents, parfois avant qu’ils ne trouvent pleinement leur traduction dans le débat public ou dans les textes législatifs.
Faire du numérique une dimension à part entière de la lutte contre les violences sexuelles
Cette expertise nourrit depuis plusieurs années les travaux de l’Association e-Enfance / 3018 ainsi que ceux auxquels elle contribue aux côtés des acteurs engagés dans la lutte contre les violences faites aux enfants.
Le numérique ne peut plus être considéré comme une dimension périphérique des violences sexuelles. Il constitue aujourd’hui un espace et un moyen de leur commission, avec des modes opératoires spécifiques que le droit doit être en mesure de reconnaître, de qualifier et de poursuivre.
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