Cyberharcèlement et Réalité virtuelle
Le terme de métavers est issu de la contraction de meta et universe. Il s’agit donc d’un univers qui va au-delà de celui que nous connaissons, un monde virtuel.
Le terme est régulièrement utilisé pour décrire une future version d’Internet où des espaces virtuels, immersifs, persistants et partagés sont accessibles par l’utilisation de la réalité virtuelle (VR) ou de la réalité augmentée (AR). Des univers dans lesquels peuvent se retrouver nos avatars 3D pour jouer, se rencontrer, faire ses courses… comme dans la vie réelle.
Premiers signalements de harcèlement sexuel
En 2000 déjà, le créateur de jeu en ligne Raph Koster avait publié une déclaration des droits des avatars officieuse prévoyant des droits inaliénables tel que notamment le droit à l’intégrité physique de l’avatar. C’était là plus qu’une prédiction alors qu’ont lieu aujourd’hui les premiers signalements de harcèlement sexuel dans des espaces de réalité virtuelle… soulevant des questions juridiques.
Comment appréhender en effet l’infraction constitutive de harcèlement sexuel si elle n’est QUE virtuelle ? Qualifier juridiquement des actions qui ont lieu dans les espaces de réalité virtuelle reste encore une tâche difficile principalement parce que les infractions ont été pensées pour être qualifiées dans la vie réelle.
Les réponses juridiques actuelles
En pratique, le harcèlement sexuel est constitué par la réunion de trois éléments :
- L’élément matériel consiste en la répétition de propos ou comportements à connotation sexuelle) ;
- L’élément moral doit être vérifié par la volonté de l’auteur d’imposer ce comportement à la victime. Il doit en résulter une situation intimidante, hostile ou offensante.
- L’élément légal est matérialisé par l’article 222-16 du code pénal qui punit l’auteur d’une telle infraction de 1 à 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 à 45 000 euros d’amende.
La transposition de l’infraction sur la toile est bien vérifiée. L’avatar constituant le prolongement de l’utilisateur, si l’avatar est agressé son utilisateur sera considéré comme l’étant également. En cela, le monde numérique n’obéit pas à des règles différentes. Le harcèlement sexuel peut donc avoir lieu dans un environnement virtuel.
Reste la question de l’applicabilité des sanctions. La virtualité de l’infraction soulève donc surtout la problématique de l’identification puisque l’anonymat des utilisateurs est possible et permis sur le métavers. Elle est même renforcée par l’utilisation de technologies de blockchain. Le métavers risque enfin d’entrainer des conflits de loi applicable et de compétence juridictionnelle.
Une réglementation « ad hoc » en réaction
L’article 6-4 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique met à la charge des différentes plateformes une obligation de mise en œuvre de « procédures et de moyens humains et technologiques appropriés » afin de traiter les demandes de retrait de contenus haineux.
Des procédures internes permettent de signaler une situation de harcèlement et il appartient à la plateforme afin d’obtenir le retrait du contenu qui ne respecterait pas ses conditions d’utilisation. En pratique, Meta et Microsoft appliquent désormais par défaut une bulle de protection autour des avatars, empêchant des inconnus de s’approcher à moins d’un mètre d’eux. Microsoft a également supprimé les espaces de rencontre de son métavers Altspace VR.
En pratique, les plateformes peuvent procéder au bannissement de l’adresse IP d’un utilisateur quand il a violé les conditions générales pour des situations de harcèlement.
Nécessité d’une approche éthique
Si les textes juridiques actuels doivent donc être réadaptés pour protéger efficacement les victimes de cyberharcèlement, une autre piste consiste à sensibiliser les esprits à ce nouveau monde virtuel dont on décèle encore trop peu les tenants et aboutissants. Parce que le cerveau humain peine à faire la distinction entre jeu et réalité dans une expérience aussi immersive, il y a lieu d’engager une véritable réflexion de fond à ce propos. Dans ce sens, le cercle de réflexion baptisé Oasis Consortium recommande de mettre en place un partenariat avec les autorités pour signaler efficacement les comportements problématiques.
