L’Association e-Enfance/3018 devient le premier « signaleur de confiance » en France, désigné par l’Arcom

Le 3018 devient le premier signaleur de confiance désigné par l’Arcom en France. Ce statut, prévu par le Digital Services Act (DSA), renforce sa capacité à signaler et faire retirer les contenus préjudiciables aux mineurs sur les principales plateformes numériques.

La protection des enfants face aux violences numériques

L’Association e-Enfance/3018, acteur de référence en France pour la protection de l’enfance contre le harcèlement et les violences numériques, est honorée d’être la première organisation française à obtenir le statut de signaleur de confiance.

Qu’est-ce qu’un signaleur de confiance ?

Un signaleur de confiance est une organisation reconnue par une autorité compétente, comme l’Arcom en France, pour signaler aux plateformes numériques des contenus potentiellement illicites ou préjudiciables. Dans le cadre du Digital Services Act (DSA), les signalements effectués par un signaleur de confiance doivent être traités en priorité par les plateformes concernées.

Un statut qui confère au 3018, numéro national contre le harcèlement et les violences en ligne, un rôle renforcé pour faire supprimer les contenus et comptes préjudiciables auprès des principaux acteurs numériques. (réseaux sociaux, plateformes, messageries, jeux en ligne, sites pornographiques, etc.) 

Au-delà de nos actions de signalement et de retrait de contenus auprès des plateformes numériques depuis de nombreuses années, le 3018 est désormais le numéro référent en France sur le signalement des contenus non conformes aux droits de l’Union ou des États membres pour les mineurs. En cas de refus par une plateforme de prendre les mesures appropriées, ce nouveau statut permettra de faire remonter les informations pertinentes pour que les régulateurs puissent sanctionner les manquements des plateformes ou acteurs du numérique.

Et dans le cadre des obligations du DSA (règlement européen sur les services numériques) nous nous engageons à publier chaque année un rapport sur les activités de signalement. Celui-ci devra préciser le nombre et la nature des signalements effectués, ainsi que les mesures mises en place pour garantir la transparence et l’efficacité du dispositif.  

Conformément au Digital Services Act (DSA), les signaleurs de confiance publient un rapport de transparence annuel présentant leur activité, les signalements traités et les principales tendances observées. Découvrez le rapport de transparence 2025 de l’Association e-Enfance / 3018.

Quel est le rôle d’un signaleur de confiance ?

Le statut de signaleur de confiance permet à des organismes reconnus pour leur expertise de signaler aux plateformes numériques des contenus présumés illicites ou préjudiciables. Dans le cadre du Digital Services Act (DSA), ces signalements bénéficient d’un traitement prioritaire afin de favoriser une intervention rapide lorsque des contenus portent atteinte aux droits des utilisateurs, notamment des mineurs.

Pour l’Association e-Enfance / 3018, cette mission s’inscrit dans la continuité de son action quotidienne de protection des enfants et des adolescents contre le cyberharcèlement, les violences numériques, le chantage en ligne, l’usurpation d’identité ou encore la diffusion non consentie d’images intimes.

Pourquoi le statut de signaleur de confiance est-il important ?

La désignation du 3018 comme premier signaleur de confiance en France renforce la coopération entre l’Association e-Enfance, les plateformes numériques et les autorités de régulation. Ce statut contribue à améliorer la rapidité de traitement des signalements, à renforcer la protection des mineurs et à accroître la transparence des actions menées contre les contenus illicites en ligne.

Il participe également à une meilleure application du Digital Services Act, qui vise à responsabiliser les grandes plateformes numériques et à renforcer la sécurité des internautes dans l’ensemble de l’Union européenne.

Un engagement renforcé par un rapport de transparence annuel

En tant que signaleur de confiance désigné par l’Arcom, l’Association e-Enfance / 3018 publie chaque année un rapport de transparence conformément aux exigences du Digital Services Act (DSA). Ce rapport présente les principales données relatives aux signalements traités, aux contenus signalés, aux tendances observées et aux actions menées auprès des plateformes numériques.

Cette publication permet d’assurer une plus grande transparence sur l’activité du 3018 et de mieux comprendre les enjeux liés à la protection des mineurs sur Internet.

Consultez le rapport de transparence 2025 de l’Association e-Enfance / 3018 pour découvrir les chiffres clés, les analyses et les principales tendances observées.