Loi n° 2024-449 du 21 mai
Conformément à la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN), l’ARCOM dispose désormais de nouveaux pouvoirs pour empêcher l’accès des mineurs aux sites pornographiques. Une avancée que l’Association e-Enfance/3018 salue et soutient pleinement.
Une étape de plus dans la protection des mineurs face aux sites pornographiques.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a enclenché une nouvelle phase dans la lutte contre l’exposition des mineurs à la pornographie en ligne. Grâce à la loi SREN, l’ARCOM peut désormais sanctionner, bloquer ou déréférencer les sites pornographiques qui ne mettent pas en œuvre un véritable contrôle d’âge.
Un premier arrêté ministériel publié le 6 mars 2025 répertorie 17 sites européens, dont Pornhub, Youporn ou encore Cams Chat, qui devront se conformer aux exigences de vérification d’âge sous peine de sanctions. Un premier blocage est déjà engagé contre Cams Chat qui n’a pas respecté les obligations légales.
Un accès précoce des mineurs à la pornographie, qui nuit à leur développement.
Les données de l’ARCOM, issues de l’analyse d’audience Médiamétrie, révèlent une réalité préoccupante : près de 40 % des enfants accèdent chaque mois à des sites pornographiques en France. Cette exposition précoce a des impacts néfastes sur le développement psychologique, affectif et sexuel des enfants.
Il est donc essentiel que les plateformes appliquent ce système robuste de vérification de l’âge, validé par la CNIL.
Un combat porté de longue date par e-Enfance/3018.
L’Association e-Enfance / 3018 œuvre activement pour la mise en œuvre effective du contrôle d’âge sur les sites pornographiques. En 2021, l’Association a engagé une action judiciaire inédite contre plusieurs diffuseurs de contenus pour non-respect de la loi, avec à la clé des décisions historiques :
Nous restons mobilisés aux côtés de l’ARCOM, convaincus que le droit à l’enfance passe aussi par une meilleure régulation du numérique.
Nos articles sur le sujet
l’Association e-Enfance / 3018 obtient le blocage de plusieurs sites pornographiques
BFM TV – Justine Atlan sur la vérification de l’âge sur internet
L’Association e-Enfance/3018 alerte sur les dangers des deepfakes à caractère sexuel.
Quand la mort devient un spectacle : comment protéger les jeunes des contenus choquants ?
