Aujourd’hui, les parents publient des photographies de leurs enfants sur les réseaux sociaux sans se poser de question. C’est une pratique plus que courante qui a désormais un terme dédié : le sharenting, résultat de la contraction de « sharing » (partage) et « parenting » (parentalité). Il suscite l’interrogation concernant sa légalité. Bien que les enfants puissent prendre conscience de leur empreinte numérique et de leur identité en ligne dès leur plus jeune âge, ils restent impuissants à faire valoir leurs droits, les parents assumant un double rôle étrange de parent-éditeur. Cette responsabilité engendre un conflit entre le droit de l’enfant à la vie privée et le droit des parents à la liberté de publication. Ainsi exposé, les parents ont-ils le droit de poster des photos de leurs enfants sur la toile ? Y-a-t-il un cadre juridique ou des décisions de justice à ce propos ? Nous avons fait le point sur le cadre juridique et les éclaircissements apportés par la jurisprudence.
Le sharenting oppose le droit à la vie privée de l’enfant face à l’autorité parentale :
Le sharenting est une pratique qui fait appel à plusieurs notions juridiques dont celle du droit à l’image ainsi que celle de l’autorité parentale.
- Le droit à la vie privée de l’enfant :
- L’autorité parentale pour le droit à la publication :
- L’autorité conjointe concernant l’acte non-usuel d’ouverture de compte avec photos :
- L’autorité parentale concernant l’acte usuel de diffusion de photos de l’enfant auprès d’un public restreint :