Notre plaidoyer

Garantir les droits des enfants à l’ère du numérique

Depuis sa création, l’Association e-Enfance / 3018 agit pour que la protection des enfants face aux violences numériques et au harcèlement soit assurée avec la même exigence dans chaque sphère de leur vie.

NOTRE ENGAGEMENT

Porter les réalités du terrain au cœur des décisions publiques

Chaque jour, les équipes du 3018 accompagnent enfants, adolescents et leurs proches confrontés au harcèlement et aux violences numériques. À travers l’analyse des signalements, l’identification des phénomènes émergents et l’évaluation des réponses apportées aux victimes, l’Association contribue à documenter les risques auxquels les mineurs sont exposés et les insuffisances des dispositifs de protection existants.

Transformer cette expertise de terrain en recommandations concrètes pour faire évoluer les politiques publiques et les pratiques des acteurs du numérique constitue la boussole de notre plaidoyer.

L'intérêt supérieur de l'enfant au cœur du numérique.

Inscrit au cœur de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), notre plaidoyer vise à faire évoluer les politiques publiques et les pratiques des acteurs du numérique afin de garantir aux mineurs un environnement adapté à leurs besoins, respectueux de leurs droits fondamentaux et favorable à leur épanouissement.

Notre ambition est de faire de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la réalisation effective de ses droits des considérations primordiales dans la conception, la régulation et le déploiement des services numériques.

NOTRE ACTION

Faire évoluer les politiques publiques et les pratiques des acteurs du numérique

Notre plaidoyer repose sur trois leviers complémentaires, mobilisés à l’échelle locale, nationale et européenne.

01.

Mobiliser les pouvoirs publics

À travers ses auditions, ses analyses juridiques et ses contributions aux travaux législatifs et réglementaires, l’Association apporte son expertise aux parlementaires, aux institutions et aux autorités de régulation pour contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques de protection de l’enfance et du numérique. 

L’Association contribue également activement aux instances consultatives et aux travaux des autorités administratives indépendantes (Comité d’experts du jeune public de l’Arcom, membre fondateur du collectif EducNum de la CNiL, membre du collège de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), membre du collège « Défense et promotion des droits de l’enfant » du Défenseur des droits, membre de la ClVISE….).

02.

Responsabiliser les acteurs du numérique

Pionnière de la protection des mineurs en ligne depuis plus de vingt ans, l’Association
e-Enfance / 3018 accompagne les grandes évolutions des usages et des services numériques et entretient un dialogue technique
régulier avec les plateformes. Désignée premier signaleur de confiance en France
par l’Arcom en novembre 2024, elle est aujourd’hui le signaleur de confiance transmettant le plus grand volume de signalements aux réseaux sociaux en Europe.
Cette position lui confère une connaissance privilégiée des pratiques de modération des
plateformes, des mécanismes de diffusion des violences en ligne et des difficultés rencontrées par les victimes pour obtenir leur protection effective.

L’Association agit ainsi pour que les acteurs du numérique intègrent pleinement la protection des mineurs dès la conception de leurs services et tout au long de leur déploiement.

03.

Exercer un rôle de vigie et sensibiliser l'opinion publique

À travers ses prises de position, ses interventions publiques et l’organisation de rencontres institutionnelles, l’Association
exerce un rôle de lanceur d’alerte sur les évolutions des usages numériques et les risques auxquels les mineurs sont exposés.
Elle contribue à porter à la connaissance de l’opinion publique les réalités des violences numériques, leurs conséquences sur les enfants et les enjeux collectifs de leur protection afin de nourrir le débat public et de faire émerger des réponses adaptées.

NOS ENGAGEMENTS

Nos quatre axes de plaidoyer

Notre action s’articule autour de quatre axes fondés sur les droits consacrés par la Convention internationale des droits de l’enfant.

01

Prévenir et combattre le harcèlement sous toutes ses formes

L’Association oeuvre à une meilleure compréhension des dynamiques de harcèlement, qu’elles se déploient en ligne, à l’école ou dans les espaces péri et extrascolaires. Elle défend une réponse coordonnée des acteurs concernés, une meilleure prise en charge des victimes, des témoins et des auteurs, ainsi que le renforcement des dispositifs de prévention pour agir sur l’ensemble des mécanismes à l’origine de ces violences.

02

Assurer la protection des mineurs face aux violences numériques

Confrontée quotidiennement aux violences subies par les mineurs en ligne, l’Association agit pour renforcer leur protection face à l’ensemble des violences commises en ligne. Elle défend un encadrement plus exigeant des services numériques, la mise en œuvre effective des obligations des plateformes et l’amélioration des mécanismes de signalement, de retrait des contenus et d’accompagnement des victimes.

03

Préserver la santé des mineurs à l'ère numérique

L’Association alerte sur les conséquences des violences numériques et des usages inadaptés sur la santé physique et mentale des enfants et des adolescents. Elle se mobilise pour intégrer pleinement ces enjeux dans les politiques de santé et promouvoir une conception responsable des services numériques, notamment face aux mécanismes de la captation de l’attention et aux nouveaux risques liés à l’intelligence artificielle.

04

Promouvoir le droit à l'information, à la participation et à l'éducation au numérique

L’Association défend une éducation au numérique dès le plus jeune âge, fondée sur l’accès à une information fiable,
pluraliste et adaptée ainsi que sur le développement des compétences critiques des enfants. Elle œuvre également à
garantir leur droit de s’informer, de s’exprimer librement et de participer aux décisions qui les concernent, y compris dans les espaces numériques.

NOS TRAVAUX

Un plaidoyer porté en France et à l'échelle européenne

Contribuer à l'évolution du cadre législatif et réglementaire

L’Association prend part aux travaux parlementaires et institutionnels consacrés à la protection des mineurs, à la lutte contre les violences numériques et à la régulation des services en ligne. 

En 2025, elle a notamment été auditionnée dans le cadre de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, des travaux législatifs relatifs aux violences sexiste et sexuelles, ainsi que des réflexions parlementaires sur l’exposition précoce des jeunes aux écrans et aux réseaux sociaux.

Ces contributions permettent de porter auprès des décideurs les constats issus du 3018, d’identifier les limites du cadre juridique existant et de défendre des mesures adaptées aux réalités des violences subies par les mineurs.

Renforcer la régulation des plateformes et l'application du droit européen

La protection des mineurs en ligne constitue un enjeu européen, qui appelle une action coordonnée entre les États membres, les institutions, les autorités de régulation et les acteurs de la société civile.

En sa qualité de signaleur de confiance, l’Association contribue à la mise en oeuvre effective du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act – DSA), en faisant remonter les manquements observés dans les pratiques des plateformes et en formulant des recommandations pour renforcer leurs obligations de protection.

Elle collabore également avec la Commission européenne, notamment dans le cadre des travaux relatifs à la protection des mineurs en ligne, à la vérification de l’âge et à la conception de services numériques sûrs et adaptés aux enfants.

En tant que ligne d’assistance française du réseau européen Insafe, l’Association participe au
programme Better Internet for Kids (BIK+) et contribue au partage des bonnes pratiques ainsi qu’aux réflexions européennes sur la protection des mineurs.

Anticiper les nouveaux risques et promouvoir une protection adaptee aux evolutions technologiques

L’Association porte une attention particulière aux nouveaux usages et aux technologies susceptibles de transformer les risques auxquels les mineurs
sont exposés.

Elle poursuit notamment son plaidoyer en faveur d’une vérification de l’âge fiable, proportionnée et respectueuse des droits fondamentaux, condition essentielle à une protection effective contre l’exposition des mineurs à des contenus
inadaptés, notamment pornographiques.

Face au développement de l’intelligence artificielle
générative et des agents conversationnels, elle défend également des garanties spécifiques aux mineurs, reposant sur l’évaluation préalable des risques, une information adaptée aux évolutions, la prévention des mécaniques de manipulation ou d’attachement artificiel et la possibilité d’une intervention humaine.

L’enjeu est de garantir que les nouveaux services numériques intègrent les droits, la sécurité et les besoins de développement des enfants dès leur conception et tout au long de leur déploiement.

NOS PUBLICATIONS

Analyses juridiques, contributions et prises de position

Retrouvez les travaux de plaidoyer de l’Association e-Enfance / 3018 consacrés à la protection des mineurs dans l’environnement numérique.

Fondées sur l’expertise juridique de l’Association, les situations accompagnées par le 3018 et les analyses de son Observatoire, ces publications contribuent à éclairer les évolutions législatives et réglementaires, à évaluer la mise en œuvre des obligations des acteurs du numérique et à formuler des recommandations pour améliorer la protection des enfants et des adolescents.

Notes et analyses juridiques

Décryptages du cadre juridique de protection des mineurs dans l'environnement numérique.

CATÉGORIE DE PUBLICATIONS

Contributions institutionnelles

Contributions aux réflexions et aux travaux législatifs, réglementaires et institutionnels.

CATÉGORIE DE PUBLICATIONS

Prises de position

Positions et recommandations pour renforcer les droits des enfants et leur protection.

CATÉGORIE DE PUBLICATIONS

Rapports et études

Travaux de l'Association et analyses issues de l'expertise de terrain et de l'Observatoire.

CATÉGORIE DE PUBLICATIONS

Ensemble, luttons contre le harcèlement et les violences numériques !