Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : les bases d’une nouvelle norme sociale.

La responsabilité des plateformes au cœur du dispositif

Sur France Inter, Justine Atlan, Directrice générale de l’Association, a salué cette étape clé. L’accès des plus jeunes aux réseaux sociaux ne peut plus être considéré comme anecdotique. La responsabilité des plateformes doit rester au cœur du dispositif, afin de concevoir des services adaptés à chaque âge de leurs utilisateurs. La vérification de l’âge constitue, à ce titre, la pierre angulaire de la majorité numérique, dès lors qu’elle permet de confirmer une seule donnée de l’identité, l’âge de l’utilisateur, sans conduire à une identification systématique ni à une collecte disproportionnée d’informations personnelles. La protection des mineurs et le respect de la vie privée ne doivent pas être antinomiques.
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Dans La Croix, Samuel Comblez, Directeur général adjoint de l’Association et psychologue de l’enfance et de l’adolescence, a notamment rappelé que les jeunes ne sont pas naïfs sur les risques auxquels ils sont exposés en ligne, mais bien souvent les premiers à demander davantage de protection et d’outils face à des plateformes conçues pour capter leur attention.
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Dans Le Parisien, Inès Legendre, Responsable du plaidoyer de l’Association e-Enfance / 3018, a souligné que les réseaux sociaux peuvent aussi offrir aux jeunes des espaces de sociabilité, de création et d’expression. Elle a rappelé que l’interdiction doit s’accompagner d’un véritable changement dans la manière dont les plateformes sont conçues, afin de proposer des services plus sûrs et plus protecteurs à chaque âge et des espaces adaptés à leurs besoins sociaux.
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Les prochaines étapes, notamment au niveau européen, seront donc décisives pour préciser les modalités d’application du texte, garantir son effectivité et in fine favoriser une approche harmonisée à l’échelle de l’Union européenne.

Cette loi doit être un véritable déclencheur pour les réseaux sociaux et, plus largement, pour l’ensemble des plateformes numériques, afin qu’ils proposent enfin des modèles réellement adaptés au développement et à la protection des enfants. L’espace numérique doit être pour eux un lieu d’épanouissement.

Cela suppose aussi de renforcer l’éducation au numérique pour leur permettre de mieux appréhender leurs usages, d’identifier les situations de manipulation ou de violence et de savoir vers qui se tourner lorsqu’ils rencontrent un problème en ligne.

Questions fréquentes sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Qui est concerné par cette nouvelle loi ?

La loi vise principalement les mineurs de moins de 15 ans souhaitant créer un compte sur un réseau social. Elle s’adresse également aux plateformes numériques, qui devront mettre en place des dispositifs permettant de vérifier l’âge de leurs utilisateurs afin de respecter cette réglementation.

Quels réseaux sociaux sont concernés ?

La loi concerne les réseaux sociaux accessibles aux mineurs, tels que TikTok, Instagram, Snapchat, Facebook, X (anciennement Twitter) ou encore d’autres plateformes proposant des fonctionnalités de partage de contenus, de messagerie ou d’interactions sociales. La liste précise des services concernés dépendra des textes d’application et des critères retenus par les autorités compétentes.

Ce texte ne concerne pas les services de vidéos en ligne tels que Youtube ou les jeux vidéos en ligne.

Quand la loi entrera-t-elle en vigueur ?

La loi doit entrer en vigueur à compter du 1er septembre 2026 pour la création de nouveaux comptes, sous réserve de sa validation par le Conseil constitutionnel et de sa promulgation. Son application dépendant aussi de la mise en œuvre des dispositifs techniques par les plateformes. Des discussions sont également attendues au niveau européen afin d’assurer une application harmonisée de ces nouvelles règles.

Comment la loi sera-t-elle appliquée ?

L’application de la loi reposera principalement sur la vérification de l’âge des utilisateurs. Les plateformes devront mettre en place des solutions permettant de confirmer qu’un utilisateur a l’âge requis, tout en respectant la protection des données personnelles et la vie privée. L’objectif est de vérifier uniquement l’âge, sans collecter davantage d’informations que nécessaire.

Existe-t-il des exceptions ?

Les modalités précises feront l’objet des textes d’application. Certaines situations particulières pourraient être précisées par la réglementation ou par les autorités compétentes. À ce stade, il est recommandé de se référer aux futurs décrets d’application et aux éventuelles décisions prises au niveau européen pour connaître les conditions exactes de mise en œuvre.

À partir de quel âge pourra-t-on utiliser les réseaux sociaux ?

La loi prévoit d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Les personnes âgées de 15 ans et plus pourront continuer à créer et utiliser un compte, sous réserve des conditions d’utilisation propres à chaque plateforme. Les modalités définitives d’application seront précisées par les textes réglementaires et les éventuelles dispositions européennes.

Les parents devront-ils donner leur autorisation ?

À ce stade, les modalités précises concernant une éventuelle autorisation parentale restent à définir. Les textes d’application viendront préciser si un accord des parents pourra permettre l’accès à certains services avant l’âge de 15 ans ou si l’interdiction s’appliquera sans exception. Les familles sont invitées à suivre les informations communiquées par les autorités compétentes.

Comment l’âge sera-t-il vérifié ?

La mise en œuvre de la loi reposera sur des dispositifs de vérification de l’âge que les plateformes devront déployer. L’objectif est de confirmer uniquement que l’utilisateur a l’âge requis, tout en garantissant le respect de la vie privée et la protection des données personnelles. Les solutions techniques retenues devront concilier efficacité, sécurité et conformité avec les réglementations françaises et européennes.