La proposition de loi sur la majorité numérique à 15 ans a été adoptée le 02 mars à l’Assemblée nationale.
Accord des parents pour les mineurs de moins de 15 ans
Une loi qui obligera les plateformes à mettre en place un système de vérification de l’âge de ses utilisateurs et à obtenir un accord des parents pour les mineurs de moins de 15 ans qui souhaiteraient s’inscrire sur un réseau social. En cas de non-respect de celle-ci, les plateformes s’exposeront à de lourdes sanctions, notamment des amendes allant jusqu’à 1% de leur chiffre d’affaires.
Suite à l’adoption de cette loi, Justine Atlan, Directrice générale de l’Association e-Enfance était interviewée sur France Info.
Interrogée sur les moyens pour vérifier l’âge d’un internaute, elle répond :
« Aujourd’hui, la question de la vérification de l’âge devient essentielle il y a plusieurs solutions qui existent, comme la biométrie qui permet d’estimer l’âge d’une personne à partir d’une photo, la vérification de la carte d’identité ou bien des systèmes de preuves par des tiers de confiance où on demande juste la date de naissance de l’utilisateur. Un certain nombre de systèmes sont testés, il faut évidemment qu’ils soient sécurisés, faciles d’usage, avec un stockage des données limité et pas d’identification pour que les gens aient confiance.»
Sur la question des jeunes qui tenteront de détourner ces nouvelles mesures elle répond : « Aucun système n’est infaillible mais en partant de zéro, même si ces mesures ne sont fiables qu’à 50%, ce sera toujours mieux d’aujourd’hui. Il y aura toujours des adolescents plus malins que d’autres pour essayer de « tromper la machine »… mais ce n’est pas pour autant qu’il ne faut pas protéger la majorité.»
Le texte de loi veut aussi laisser la possibilité aux parents de demander la suspension du compte d’un enfant de moins de 15 ans. Elle ajoute :
« Ce qui est souhaitable, c’est de permettre aux parents « d’être parents de leurs enfants » sur les réseaux sociaux. Ils sont aujourd’hui dans un état de frustration et de colère envers ces plateformes et ont l’impression qu’elles ont pris en otage leurs enfants. Les parents doivent choisir selon leur mode éducatif, s’ils sont d’accord que leur ado soit sur les réseaux sociaux ou non.»
(ré)écouter l’émission radio de France Info :
