Meta a conclu cette semaine un accord majeur avec une coalition de procureurs généraux américains, qui doit encore être homologué par le juge. En contrepartie de paiements pouvant atteindre environ 17,2 milliards de dollars, le groupe accepte une série d’obligations nouvelles concernant Facebook et Instagram pour les mineurs.
Les procédures engagées contre Meta portaient à la fois sur les effets de certaines fonctionnalités sur les adolescents et sur des violations alléguées de COPPA, la loi fédérale qui encadre la collecte de données concernant les moins de 13 ans. Meta ne reconnaît toutefois aucune responsabilité dans le cadre de l’accord.
Des protections qui vont plus loin que les Teen Accounts actuels
Plusieurs protections deviennent de véritables obligations par défaut pour les 13-17 ans :
Deux heures maximum par jour, cumulées entre Facebook et Instagram. Une fois la limite atteinte, l’accès aux fonctionnalités concernées est bloqué jusqu’à minuit. L’adolescent ne pourra pas augmenter lui-même cette limite : l’accord d’un parent sera nécessaire. La messagerie, les paramètres et certains contenus longs restent toutefois exclus du calcul.
Un véritable blocage nocturne entre minuit et 6h, là où Meta se contentait jusqu’ici essentiellement de réduire les sollicitations. Les notifications seront désactivées de 22h à 7h et également pendant les heures scolaires, de 8h à 15h en semaine. La messagerie reste accessible.
Les compteurs de likes et de réactions seront masqués par défaut. Là encore, le mineur ne pourra pas revenir seul vers un réglage moins protecteur.
L’accord prévoit aussi des pauses après 60 et 90 minutes d’utilisation et des avertissements pendant les sessions prolongées. En revanche, deux sujets restent en retrait : le feed non personnalisé et la désactivation de l’autoplay restent facultatifs.
Meta devra mieux identifier l’âge de ses utilisateurs
L’accord impose également un véritable cadre d’assurance de l’âge, avec des seuils de performance mesurables : pour les solutions commerciales, pas plus de 3 % des 13-15 ans et 10 % des 16-17 ans ne pourront être incorrectement identifiés comme adultes.
Les méthodes devront être testées, certifiées et auditées. Meta devra également intégrer les signaux d’âge fiables transmis par Apple et Google, mettre en place des mécanismes anti-contournement et développer un modèle spécifique pour mieux détecter les moins de 13 ans.
Après Meta : TikTok, YouTube et Snapchat ?
Environ 5 milliards de dollars sont conditionnels à l’adoption par TikTok, YouTube et Snapchat d’obligations comparables, notamment en matière de gestion du temps, d’assurance de l’âge et d’audit.
Si ces conditions sont réunies, les obligations de Meta seront elles-mêmes renforcées : blocage de 22h à 7h et limite de 60 minutes par plateforme. L’accord cherche donc aussi à faire émerger des standards communs à l’ensemble du secteur.
Affectation des sommes : une logique de réparation directement liée aux dommages
L’accord prévoit que les sommes versées par Meta puissent notamment être utilisées pour des mesures de réparation et de remédiation : financement du 988 et de lignes de crise destinées aux jeunes, programmes de santé mentale, éducation au bien-être et à la littératie numériques, programmes périscolaires, zones scolaires sans téléphone, formation des professionnels de santé ou subventions aux établissements scolaires et collectivités.
Et en Europe ?
Le DSA permet déjà à la Commission d’enquêter, de sanctionner les très grandes plateformes et de rendre juridiquement contraignants les engagements qu’elles proposent, conformément à l’article 71.
Cet été, la Commission a notamment considéré à titre préliminaire que Meta n’avait pas suffisamment réduit les risques liés au design addictif de Facebook et Instagram et que TikTok ne protégeait pas suffisamment les comptes des mineurs. Le DSA a également donné lieu à une première sanction importante avec l’amende de 120 millions d’euros infligée à X en décembre 2025, même si cette procédure ne concernait pas spécifiquement les mineurs.
Retrouvez les interviews de l’Association sur le sujet
« Procès Meta aux USA : un accord similaire sur l’accès limité aux réseaux sociaux est-il possible en Europe ? », Le Parisien, 26 août 2026
Réseaux sociaux : l’Association e-Enfance appelle à « généraliser » à l’Europe les protections des mineurs annoncées par Meta aux États-Unis, France Info, 27 août 2026
Meta va limiter Facebook et Instagram à deux heures par jour pour les ados, RTL, 26 août 2026
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