Le Sénat adopte une obligation de vérification de l’âge accrue sur les sites pornographiques

Le Sénat a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi 10 juin, un amendement renforçant considérablement les obligations des sites pornographiques en matière de contrôle de l’âge pour leurs utilisateurs en France – un texte qui soulève d’importantes questions sur la manière dont il pourrait être appliqué.

Cet amendement à la proposition de loi sur les violences conjugales (adoptée par le Sénat dans sa totalité) a été déposé par la sénatrice et rapporteuse Marie Mercier (Les Républicains). Il prévoit que les sites pornographiques pourront être bloqués ou déréférencés à la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) s’ils ne mettent pas en place un contrôle strict de l’âge de leurs visiteurs, qui ne pourront pas prendre la forme d’une « simple déclaration de [l’internaute] indiquant qu’il est âgé d’au moins 18 ans. »