G7 : des principes internationaux qui rejoignent plus de vingt ans d’engagement au service de la protection des mineurs en ligne

À l’approche du Sommet du G7, qui se tiendra en France du 15 au 17 juin à Évian sous présidence française, les enjeux numériques occupent une place centrale dans les discussions entre États membres. Parmi les priorités identifiées, la protection des mineurs en ligne apparaît comme un impératif partagé, face à l’ampleur des risques auxquels les enfants et les adolescents sont aujourd’hui exposés sur les plateformes numériques à travers le monde.

Depuis plusieurs mois, l’Association e-Enfance / 3018 a été associée aux échanges conduits en marge des travaux du G7 Numérique sur les questions de protection des mineurs en ligne et de protection de la démocratie à l’heure des réseaux sociaux.

Dans ce cadre, l’Association était présente, le jeudi 28 mai, à une rencontre réunissant plusieurs acteurs nationaux et internationaux engagés sur ces enjeux, organisée à l’initiative d’Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée du Numérique et de l’Intelligence artificielle.

Un socle de principes pour un espace numérique plus sûr pour les mineurs

À l’issue de ces échanges, où ont été rappelés à la fois l’ampleur des risques auxquels les mineurs sont exposés en ligne et la nécessité d’engagements communs pour y répondre, les ministres du Numérique et de la Technologie du G7 ont affirmé un socle de principes visant à définir un espace numérique plus sûr et plus protecteur pour les enfants et les adolescents.

Ces principes rappellent d’abord le rôle indispensable de la vérification de l’âge, dès lors qu’elle est robuste, proportionnée, respectueuse des droits fondamentaux, protectrice de la vie privée et adaptée aux risques.

Ils soulignent également la nécessité d’inscrire cette vérification de l’âge dans une approche plus large de protection des mineurs dès la conception des services numériques. Cela implique notamment :

• des paramètres de sécurité et de confidentialité protecteurs par défaut ;
• des outils effectifs de contrôle parental ;
• la limitation des fonctionnalités favorisant les usages compulsifs ;
• une meilleure maîtrise des systèmes de recommandation ;
• une transparence accrue des plateformes et de leurs mécanismes.

Prévenir les violences numériques et les nouveaux risques liés à l’intelligence artificielle

Les ministres du Numérique et de la Technologie du G7 insistent également sur la nécessité de prévenir la création, la diffusion et la recirculation des contenus pédocriminels et des images intimes non consenties, y compris lorsqu’ils sont générés ou amplifiés par l’intelligence artificielle.

Ils rappellent enfin l’importance de l’éducation au numérique, aux médias et à l’information, de l’évaluation des risques, du partage de données avec les chercheurs et de la coopération entre pouvoirs publics, entreprises, société civile, professionnels de santé, enseignants, familles et mineurs eux-mêmes.

Une approche fondée sur les droits de l’enfant

Ces orientations font directement écho aux recommandations du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, qui appelle à une régulation fondée sur les droits de l’enfant.

Celui-ci rappelle que les droits des enfants s’appliquent pleinement dans l’environnement numérique et que toute politique de protection doit concilier sécurité, vie privée, accès à l’information, liberté d’expression, participation et intérêt supérieur de l’enfant.

Pour l’Association e-Enfance / 3018, ces principes internationaux confortent un plaidoyer porté depuis plus de vingt ans : l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de ses droits doivent constituer une considération primordiale dans la construction des politiques publiques comme dans les pratiques des acteurs du numérique.

L’espace numérique doit être un espace de droits, de protection et d’émancipation pour les mineurs.

Plus de vingt ans d’engagement au plus près des enfants, des familles et des professionnels

Depuis sa création, l’Association e-Enfance / 3018 agit au plus près des enfants, des adolescents, des familles et des professionnels pour les accompagner, les sensibiliser et prévenir les violences numériques.

Nourri de cette réalité de terrain, son plaidoyer s’est construit progressivement au rythme des transformations technologiques et sociales : développement des réseaux sociaux, massification des usages mobiles, amplification algorithmique des contenus, cyberharcèlement, exposition précoce à la pornographie, violences sexistes et sexuelles en ligne, manipulation de l’information ou encore nouveaux risques liés à l’intelligence artificielle générative.

À l’échelle française, européenne et internationale, l’Association continuera d’œuvrer avec l’ensemble des acteurs concernés pour que ces principes se traduisent en obligations effectives et en outils opérationnels.

Avec un objectif constant : porter la voix de celles et ceux qui vivent cette réalité, tant que l’espace numérique ne sera pas pleinement protecteur et émancipateur pour les plus jeunes.